Le contentieux locatif

Contentieux locatif : quand le droit reprend sa place

Dans la relation bailleur-locataire, les tensions peuvent surgir à tout moment : loyers impayés, dégradations, occupation illégale, refus de quitter les lieux... Autant de situations délicates qui, mal gérées, compromettent la sérénité de la gestion immobilière.
Face à ces litiges, une autorité juridique se distingue par sa rigueur, sa réactivité et sa légitimité : le commissaire de justice.

Du différend à la résolution : l’action du commissaire de justice à chaque étape

1. La phase amiable : prévenir l’escalade, instaurer le dialogue

Dès les premiers signes de conflit, le commissaire de justice agit avec discernement et mesure :

• Sommation de faire ou de payer : acte formel et percutant, il rappelle au locataire ses obligations légales.

• Constats : dégradations, nuisances, abandon des lieux… Le commissaire de justice établit la preuve incontestable des faits.

• Médiation : en tant que tiers neutre, il peut proposer une voie de conciliation pour éviter l'engrenage judiciaire.

2. La phase judiciaire : faire reconnaître ses droits

Lorsque le recours au juge devient inévitable, le commissaire de justice accompagne le bailleur dans la saisine du tribunal :

• Assignation en justice : pour obtenir la résiliation du bail ou le paiement des sommes dues.

• Obtention du jugement : décision judiciaire permettant d’engager la phase d’exécution.

3. La phase d’exécution : mettre en œuvre la décision rendue

Une décision de justice ne prend toute sa force que si elle est exécutée. C’est là toute la compétence du commissaire de justice :

• Commandement de quitter les lieux, puis expulsion, avec le concours de la force publique si nécessaire.

• Recouvrement des dettes locatives : saisie sur salaires, comptes bancaires, ou autres mesures d’exécution forcée.

Les atouts du commissaire de justice dans le contentieux locatif

✔️ Une parfaite maîtrise du droit locatif
✔️ Un officier public assermenté : ses actes font foi jusqu’à inscription de faux
✔️ Une présence de terrain : rapide, localisée, efficace
✔️ Une approche globale : du premier impayé jusqu’à l’exécution de la décision
✔️ Un équilibre entre dialogue et autorité
✔️ Un accompagnement stratégique et rassurant : pour agir, comprendre et décider

Conclusion

Le contentieux locatif, bien qu’inévitable dans la gestion d’un parc immobilier, n’a pas à devenir un obstacle. Avec le concours d’un commissaire de justice, chaque situation trouve un traitement conforme au droit, respectueux des personnes et orienté vers la solution.

La SCP Philippe BELLANGER et François BACQUET, commissaires de justice associés, acteur de référence, vous accompagne avec rigueur et détermination pour transformer l’adversité juridique en résolution maîtrisée.

Là où surgit le conflit, le droit doit s’imposer avec force, méthode et légitimité. Tel est le rôle du commissaire de justice.

Vous souhaitez nous confier la gestion d'un contentieux locatif, contactez-nous au 03 44 50 00 88